Discours du trône 2012

18 september 2012

Mesdames et Messieurs les membres des États généraux,

Le budget que le gouvernement vous présente aujourd'hui concerne une année de commémoration, un moment particulier dans l'histoire de notre nation. L'année 2013 sera en effet celle de la célébration nationale du bicentenaire du Royaume. En 1813, au sortir d'une époque extrêmement turbulente dans notre pays et partout en Europe, ont été posés les fondements d'un régime nouveau. Dans la proclamation qu'il publia à son arrivée à Scheveningen, le Prince Guillaume Frédéric, futur Guillaume Ier, évoqua non seulement la liberté reconquise, mais aussi l'importance primordiale de rétablir le commerce et la prospérité. Les notables qui, peu après, lui remirent le pouvoir soulignèrent que la population tout entière allait devoir faire preuve de ressort.

Deux siècles plus tard, dans un tout autre contexte social et politique, notre pays se trouve à nouveau face une épreuve qui exige une grande résilience. Les Pays-Bas sont durement touchés par la crise économique et financière qui secoue le monde depuis 2008. Le redressement économique ne s'accomplira pas de lui-même.

L'ouverture de cette année parlementaire coïncide avec la formation d'un nouveau gouvernement. Le gouvernement actuel étant démissionnaire, il convient d'être prudent dans la formulation de nouvelles propositions, tout en répondant sans attendre à l'urgence des problèmes que notre pays et l'Europe rencontrent.

À l'échelle mondiale, la croissance reste inférieure aux prévisions. Le marasme économique se révèle plus profond que nous ne le pensions, notamment en raison de la crise de la dette qui touche certains pays de la zone euro. De par leur économie ouverte et axée sur l'international, les Pays-Bas sont particulièrement ébranlés. Les entreprises, grandes et petites, en subissent les conséquences. Si le chômage se maintient à un niveau moindre par rapport aux autres pays, il augmente toutefois aussi aux Pays-Bas. Cela est encore plus préoccupant lorsqu'il s'agit de jeunes qui ne parviennent pas à trouver d'emploi à l'issue de leur formation.

Dans les circonstances actuelles, il est compréhensible que certains s'inquiètent pour leur emploi, leur retraite, la valeur de leur logement et l'avenir de leurs enfants. Le gouvernement a conscience des sacrifices considérables qu'exigent de la part de tous les Néerlandais l'assainissement des finances publiques et la sauvegarde de notre prospérité. À supposer que l'économie et la confiance des consommateurs se rétablissent, il nous faut faire preuve de réalisme et ne pas compter sur une croissance aussi élevée que celle que nous avons connue dans un passé récent. Cela dit, notre pays est l'un des plus prospères au monde, doté de services publics de grande qualité. Il est bon de ne pas l'oublier et d'y puiser force et confiance pour travailler ensemble à notre rétablissement.

La politique du gouvernement a pour objectif d'établir des finances publiques viables, mais aussi de promouvoir l'entreprise, d'investir dans les infrastructures et de renforcer la sécurité, l'enseignement et l'innovation. D'importantes réformes de fond ont été réalisées dans différents domaines, telles que l'institution de la police nationale au 1er janvier 2013. En matière d'éducation, des mesures ont été prises en faveur de la qualité et pour augmenter l'attractivité de l'enseignement professionnel. Dans le secteur de la santé, plusieurs pas décisifs ont été faits vers une qualité accrue et la maîtrise des coûts, sur la base d'accords avec les hôpitaux, les établissements de santé mentale, les médecins spécialistes et les généralistes. La gestion des services de l'État a gagné en efficience grâce à une meilleure synergie entre technologies de l'information et de la communication, utilisation des locaux et ressources humaines.

Lors de son entrée en fonction en 2010, le gouvernement vous a soumis des propositions de réformes et de mesures d'économie s'élevant à 18 milliards d'euros. Au début de l'année 2012 est apparue la nécessité d'importantes mesures complémentaires afin de maîtriser le déficit budgétaire en 2013. Le gouvernement se félicite d'être parvenu avec cinq partis politiques, en début d'année, à un accord budgétaire à la mesure de la gravité et de l'ampleur des problèmes économiques et financiers que rencontre notre pays. Cet accord permettra de prolonger en 2013 l'action gouvernementale en faveur de la solidité financière et des réformes pour la croissance, de sorte à ramener le déficit sous la barre des trois pour cent. Cela aura pour effet de renforcer la confiance des marchés financiers et de limiter la charge de la dette.

L'âge de la retraite va être progressivement repoussé à compter du 1er janvier, pour arriver à 67 ans en 2023. L'augmentation du taux supérieur de la TVA au 1er octobre prochain ainsi que le gel des salaires de la fonction publique contribueront de façon directe à réduire le déficit budgétaire. En outre, le taux de l'impôt sur les banques va être multiplié par deux et les bonus démesurés seront lourdement imposés. La modification de la loi sur l'assurance chômage et des procédures de licenciement permettra d'augmenter la flexibilité du marché de l'emploi. En ce qui concerne le marché du logement, les droits de mutation ont été abaissés. Le budget que le gouvernement vous soumet aujourd'hui prévoit également une proposition concernant les modalités de remboursement des prêts immobiliers.

D'importantes mesures ont été prises en Europe en vue de consolider la stabilité de l'union monétaire et de renforcer l'euro. L'Union européenne peut fortement contribuer à la prospérité, au bien-être et à l'emploi dans les États membres. La coopération européenne, qui a tant apporté à notre pays, est mise à mal par la crise de la dette. D'un point de vue économique, le fonctionnement du marché intérieur ainsi que la stabilité et la solidité monétaires revêtent un caractère crucial pour l'ensemble des États membres. Pour les Pays-Bas, qui tirent une grande part de leur revenu national de l'Europe, ils sont essentiels. C'est pourquoi le gouvernement accorde beaucoup d'intérêt à la consolidation de l'union monétaire et du marché intérieur.

Sur ce terrain, les Pays-Bas ont avancé des propositions qui ont été entendues. Ils ont défini avec d'autres pays une politique en deux volets conjuguant discipline budgétaire rigoureuse et renforcement de l'agenda européen pour la croissance. Un commissaire européen est désormais spécialement chargé de la discipline budgétaire, ce qui permettra de sanctionner plus rapidement les pays manquant à leurs engagements. Il est capital que la totalité des États membres se tiennent à cette discipline. Les réformes nationales indispensables à la croissance feront l'objet d'un contrôle mutuel de la part des États. Des résultats concrets ont par ailleurs été enregistrés au niveau européen, notamment l'échange de données par connexion mobile et l'instauration d'un système européen de protection par brevets qui soit rapide et d'un coût abordable. Ce dernier point est fondamental pour nos entreprises du secteur de l'innovation.

Les questions majeures que représentent la dette publique, l'avenir de l'euro et le financement de la santé, d'un enseignement de qualité et d'un système de protection sociale équitable ne seront certes pas résolues du jour au lendemain. Peu d'entre nous songent à contester la nécessité d'assainir les finances publiques et d'assurer leur équilibre sur le long terme. Nombreux sont ceux qui partagent l'idéal d'une société solidaire et qui désirent y contribuer. Le gouvernement considère que cela constitue une base solide pour une action commune bénéficiant d'un large soutien. Dans cette perspective, l'implication des syndicats, des organisations patronales et d'autres acteurs de la société civile semble indispensable, de même que celle des provinces, des communes et des wateringues. En effet, les autorités locales doivent elles aussi parvenir à maîtriser leurs dépenses tout en assumant un rôle et des attributions élargis.

La partie caraïbe du Royaume, qui regroupe des pays relativement petits, doit relever des défis majeurs. La crise économique ne l'a pas épargnée. Les nouvelles institutions politiques sont encore jeunes. La transparence et l'équilibre des finances publiques sont essentiels pour la population et la confiance qu'elle place en l'État. Consécutivement à la réforme constitutionnelle d'octobre 2010, des investissements ont été réalisés dans les îles de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba, en particulier pour améliorer les soins hospitaliers, la qualité des bâtiments scolaires et des enseignants, ainsi que l'épuration des eaux usées.

De tout temps, la politique extérieure des Pays-Bas a été modelée par la coopération avec l'étranger. À une époque d'intensification des liens internationaux, celle-ci revêt une importance croissante dans tous les domaines. De même que la diplomatie économique apparaît plus que jamais comme un moyen incontournable de lutter contre la crise, de même le renforcement des droits de l'homme, la lutte contre la pauvreté, la réponse au changement climatique et aux problématiques environnementales réclament une action conjointe. Les Pays-Bas tiennent en outre un rôle clé dans la coalition internationale contre la piraterie, dont un des enjeux est la protection de notre propre marine marchande.

En matière de coopération au développement, le gouvernement opte pour une politique qui place le renforcement de la structure économique et l'autonomie dans une dynamique réciproque. Il a choisi de concentrer son action sur la coopération avec un nombre restreint de pays partenaires, dans les domaines où notre apport en connaissance et en expérience est le plus grand. Pensons notamment à la gestion de l'eau, à l'agriculture et au renforcement de l'ordre juridique. Cette approche permet d'obtenir davantage de résultats concrets, pour le bénéfice de toutes les parties prenantes.

La communauté internationale doit continuer à défendre la paix et à lutter contre l'injustice et l'insécurité. Les évènements dramatiques qui se déroulent en Syrie le soulignent une fois de plus. En Afghanistan et ailleurs sur la planète, plus d'un millier de nos compatriotes s'engagent chaque jour pour promouvoir la sécurité juridique et la dignité humaine. Ils méritent notre profond respect.

Les Pays-Bas sont une nation forte, d'un point de vue tant social qu'économique, et s'appuient sur une longue tradition d'entrepreneuriat international, d'ardeur au travail et de solidarité entre les générations et les différents groupes sociaux. Dans les moments cruciaux de leur histoire, ils ont su trouver le ressort nécessaire dont ils avaient déjà fait preuve lors de l'institution du Royaume en 1813. Les générations qui nous ont précédés sont parvenues, dans des circonstances difficiles, à surmonter leurs divergences par la concertation, afin de définir une politique socioéconomique rationnelle. Ces exemples nous invitent à reprendre confiance en l'avenir.

Le budget pour l'année 2013 qui vous est soumis aujourd'hui est fondé sur la conviction que solidité financière et croissance économique sont indissociables, et indispensables pour garantir de bons services publics aux générations futures. Le gouvernement se prêtera volontiers à un échange de vues ouvert et constructif avec vous, Mesdames et Messieurs les membres des États généraux. Puissiez-vous remplir votre difficile mission en sachant que beaucoup vous souhaitent la sagesse nécessaire et se joignent à moi pour prier que vous soient données la force et la bénédiction de Dieu.