Discours du trône 2013

17 september 2013

Mesdames et Messieurs les membres des États généraux,

Pouvant pour la première fois m'adresser à vous à l'occasion du Prinsjesdag, je tiens à dire que, lors de votre réunion en congrès le 30 avril dernier, vous avez su donner un élan encourageant à mon début de règne. J'éprouve une grande gratitude en me remémorant cette journée. Gratitude, en premier lieu, envers ma mère qui, trente-trois années durant, animée d'un sens profond du devoir, s'est vouée avec chaleur et une profonde implication personnelle au Royaume et à ses habitants, dans les bons comme dans les mauvais moments. Elle reste pour moi une importante source d'inspiration. Les témoignages de solidarité que ma famillle et moi avons reçus après le décès de mon frère Friso nous ont été d'un grand soutien. Nous en sommes très reconnaissants.

Le jour de mon intronisation, les Pays-Bas se sont montrés au reste du monde comme un pays bien organisé et riche de talent. Ce fut aussi un jour d'unité et de fraternité tangibles entre générations et groupes de population, et entre les différentes parties du Royaume. Dans notre société, les motifs à une saine confiance en nos propres capacités sont légion. À la veille des célébrations du bicentenaire de notre Royaume, il est bon de pouvoir le constater.

Mesdames et Messieurs les membres des États généraux,

Depuis cinq ans, les Pays-Bas se débattent contre une crise économique dont les conséquences se font toujours plus palpables. Le chômage augmente, les faillites se multiplient, les biens immobiliers perdent de leur valeur, les pensions de retraite sont menacées et le pouvoir d'achat reste à la traîne.

Les premiers signes de sortie de crise sont perceptibles, ce qui ouvre à notre pays aussi une perspective de redressement. Cela ne retire rien au fait que notre économie doit faire face à plusieurs problèmes structurels spécifiques, dont la dette de l'État et des ménages ainsi que les ratios de capital des banques.

Le gouvernement veut renforcer le potentiel de croissance de notre économie et poser ainsi la base indispensable à la création d'emplois et au rétablissement de la confiance des ménages et des entreprises. Les réformes nécessaires exigent du temps et de la persévérance.

Du fait d'évolutions telles que le vieillissement de la population et l'internationalisation, notre marché de l'emploi et notre système de services publics ne répondent plus totalement aux exigences actuelles. La crise économique et financière l'a une fois de plus mis en évidence. Le gouvernement ne travaille pas seulement à la viabilité financière de ces services, mais aussi à la solidarité intergénérationnelle et à l'équilibre entre les différents niveaux de revenu. Pour maintenir la forte tradition de solidarité dans notre pays, il nous faut admettre que les régimes et les services publics doivent être réformés.

Il est indéniable que les citoyens de la société des réseaux et de l'information sont plus autonomes et émancipés qu'autrefois. Conjuguée à la nécessité de réduire le déficit public, cette situation conduit lentement mais sûrement au passage de l'État-providence classique à une société de participation, où il est demandé à tous ceux qui le peuvent d'assumer leurs responsabilités pour eux-mêmes et leur entourage.

Les personnes qui construisent leur propre avenir apportent une valeur ajoutée non seulement à leur vie personnelle, mais à la société dans son ensemble. C'est ainsi que les Néerlandais continueront à bâtir ensemble un pays solide et confiant en soi. Un pays avec un État compact et énergique qui donne autant que faire se peut latitude et perspectives à ses citoyens, et qui les protège si nécessaire, de sorte que personne ne se retrouve dans l'incertitude. Chaque Néerlandais doit avoir la possibilité d'intégrer dans sa propre existence les changements qui s'annoncent.

L'an prochain, la relation entre le parlement et le gouvernement sera marquée par un travail législatif fourni. Sur la base de l'accord de coalition et de sa concrétisation dans des accords avec les partenaires sociaux et d'autres acteurs de la société civile, le gouvernement vous soumettra des propositions.

Il est et demeure capital de maintenir un « niveau prudent d'endettement public », comme l'a exprimé plus tôt cette année le Centre d'analyse de la politique économique (CPB). Les Néerlandais consacrent 11 milliards d'euros par an au service de la dette de l'État, et ce en dépit du faible taux d'intérêt actuel. Si la dette et le taux d'intérêt augmentent, le montant à payer viendra toujours plus lourdement grever la croissance économique, la viabilité financière des services publics et les revenus des ménages.

Si le gouvernement n'intervient pas, le déficit public restera trop élevé, c'est pourquoi il vous proposera des mesures d'économies supplémentaires d'un montant total de 6 milliards d'euros. En 2014, les salaires de la fonction publique seront gelés pour la dernière fois. Dans le secteur de la santé, des accords ont été passés pour accroître le nombre d'actes effectués par les généralistes et observer des critères plus stricts quant aux prestations de soins couvertes par l'assurance. Le gouvernement fera une proposition visant à rassembler différents dispositifs et allocations en une prestation unique par ménage, dégressive en fonction du revenu.

Le gouvernement introduira par ailleurs des mesures destinées à stimuler rapidement l'activité économique et l'emploi. Ainsi, ceux qui ont placé leur indemnité de licenciement dans une SARL auront la possibilité d'accélérer le versement de ce capital à un taux d'imposition avantageux. L'exonération de droits de donation sera étendue afin de permettre aux jeunes générations d'investir dans leur logement. Une enveloppe de 125 millions d'euros sera affectée en 2013 à l'élargissement de l'accès au crédit pour les PME voulant investir dans de nouvelles activités. Les entreprises auront en outre la possibilité d'accélérer l'amortissement fiscal de leurs investissements. En coopération avec les fonds de pension, les assureurs et les banques, le gouvernement créera un organisme d'investissement chargé d'établir le lien entre gros investisseurs et projets appropriés dans des domaines comme les soins de santé, l'énergie, les bâtiments scolaires et l'infrastructure, et de stimuler ainsi l'activité économique.

Le gouvernement consacrera 600 millions d'euros à l'emploi pour faciliter l'entrée et le maintien sur le marché du travail. Comme convenu dans l'accord social, employeurs et employés élaboreront à cette fin des plans sectoriels visant à accroître le nombre d'emplois et de stages pour les jeunes, au maintien des personnels qualifiés et à un meilleur accompagnement d'un emploi à un autre. Dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes, le gouvernement, les collectivités locales, les partenaires sociaux et les organismes d'enseignement joindront leurs efforts afin d'accroître leur employabilité et de faciliter leur entrée sur le marché du travail. L'accord sur l'éducation prévoit la création de 3 000 postes supplémentaires pour assurer un emploi aux jeunes enseignants. Le pacte technique est destiné à remédier au manque de personnel technique qualifié en améliorant l'adéquation de la formation scolaire aux besoins du marché du travail. L'accord sur l'énergie vise à stimuler la croissance durable et prévoit la création de 15 000 emplois. La loi sur l'environnement simplifie et accélère les procédures d'aménagement du territoire, sans porter préjudice à la qualité du cadre de vie.

À long terme, le gouvernement œuvrera à des réformes qui renforceront le potentiel de croissance de l'économie néerlandaise et adapteront nos services publics aux exigences actuelles.

Le passage à un modèle social participatif est particulièrement manifeste en matière de sécurité sociale et de soins de longue durée. Dans ces domaines l'État-providence classique de la seconde moitié du XXe siècle a élaboré des dispositifs qui, dans leur forme actuelle, ne sont plus viables et ne répondent plus aux attentes des citoyens. Ceux-ci souhaitent aujourd'hui être maîtres de leurs choix, organiser leur propre vie et pouvoir s'occuper des leurs. Cette évolution implique de rapprocher le système de soins et de prestations sociales de ses utilisateurs et de l'organiser en conséquence. À cette fin, le gouvernement décentralisera les missions publiques dans trois domaines.

Concernant le premier, le gouvernement vous a récemment présenté un projet relatif à un nouveau régime d'aide à la jeunesse à compter de 2015. Les enfants doivent grandir en sécurité et pouvoir développer leurs talents afin d'être plus tard aptes à participer à la société selon leurs capacités. Le nouveau système, en chargeant les communes de l'aide à la jeunesse, rapproche cette dernière de l'enfant. Les communes sont en effet les plus à même d'apporter, sur la base de la situation spécifique de l'enfant concerné, une aide sur mesure, coordonnée à d'autres domaines tels que le logement, l'enseignement, la sécurité et le sport.

En deuxième lieu, le gouvernement présentera dans le courant de l'année parlementaire un projet de réforme approfondie du régime des soins de longue durée. Cette réforme est indispensable vu l'explosion des coûts en la matière, qui atteignent d'ores et déjà 2 200 euros annuels par habitant. Les formes les plus légères d'assistance de longue durée seront bientôt mises en œuvre par les communes, mieux en mesure de juger de la nécessité d'un ascenseur d'escalier ou du remboursement d'un taxi. La prise en charge de l'aide ménagère reste ouverte aux personnes qui en ont réellement besoin et ne peuvent elles-mêmes en assumer les frais. Les soins médicaux, tels que les soins infirmiers, seront couverts par le régime général de l'assurance-maladie.

En troisième lieu, les communes vont créer en collaboration avec les partenaires sociaux des offices pour l'emploi afin d'aider les personnes allocataires de l'aide sociale ou ayant une invalidité à trouver du travail. Les employeurs et les pouvoirs publics se portent ensemble garants de 125 000 emplois supplémentaires en 2026. Si cet objectif n'est pas atteint, les entreprises seront tenues de recruter un certain pourcentage de leur personnel parmi les personnes ayant une invalidité. Un projet de loi en ce sens vous sera présenté cet automne.

Dans la même perspective, la procédure de licenciement et la loi sur l'assurance-chômage seront modernisées. Cette dernière incitera davantage au retour à l'activité. Les partenaires sociaux joueront un rôle majeur dans l'accompagnement vers un nouvel emploi, par exemple par le biais de la formation. Le gouvernement limitera la part de l'assurance-chômage financée par les pouvoirs publics à 24 mois. Les partenaires sociaux seront responsables du financement privé d'une autre part de cette assurance, ce qui constituera une incitation supplémentaire pour les employeurs et les salariés à investir dans la qualification. Les salariés menacés de licenciement percevront un budget destiné à leur formation. La sécurité et la protection des travailleurs à contrat précaire seront améliorées. Avec la définition d'un trajet unique de licenciement pour tous les salariés, la procédure en la matière gagnera en équité et en simplicité.

Concernant le marché immobilier, le gouvernement a déjà pris des mesures telles que l'obligation d'un remboursement par annuités pour les nouveaux emprunts comme condition à la déduction fiscale des intérêts. À compter de 2014, le gouvernement veut ramener progressivement à 38 % l'abattement maximal pour le logement principal, par 28 étapes successives annuelles de 0,5 %. Le produit de cette mesure bénéficiera aux revenus moyens par extension du troisième taux d'imposition. Afin de réformer le marché locatif, le gouvernement choisit une augmentation des loyers en fonction des revenus. Les recettes supplémentaires ainsi générées donneront lieu à un prélèvement auprès des organismes bailleurs de logement social. 

Avec ces réformes intérieures, le gouvernement prépare les Pays-Bas à l'avenir. Mais compte tenu de l'interdépendance internationale grandissante, les évolutions à l'extérieur de nos frontières nécessitent également une attention soutenue.

Si le caractère ouvert de notre économie a été productif, il rend aussi notre pays particulièrement vulnérable en période de crise et de stagnation mondiales. Coopérer avec d'autres pays, spécialement ceux qui nous entourent, est dans l'intérêt des Pays-Bas. Ces dernières années, les évolutions au sein de l'Union européenne se sont révélées d'une importance manifeste pour l'avenir économique, social et politique de notre pays. Les Pays-Bas doivent donc jouer un rôle actif dans l'Union.

Il est essentiel que l'euro repose sur un fondement solide. Aussi le gouvernement prône-t-il l'instauration d'une union bancaire. La maîtrise des déficits et le renforcement de la structure économique doivent rester des points de mire. Le marché intérieur européen offre aux États membres des opportunités d'améliorer leur compétitivité et leur potentiel de croissance. Il présente cependant encore trop d'obstacles dans certains domaines. Par ailleurs, le commerce avec les pays tiers pourrait être stimulé par des accords de libre-échange avec notamment les États-Unis et le Japon. La discussion des champs de compétence de l'Union européenne constitue une priorité pour le gouvernement. Mieux vaut que certains restent du ressort des États membres, tels que la fiscalité, la sécurité sociale, les retraites, la santé et l'enseignement. Le gouvernement prendra l'initiative à ce sujet et engagera le dialogue avec ses partenaires européens.

À l'extérieur de l'Union européenne aussi, les Pays-Bas ont une longue tradition de coopération, comme l'a dernièrement rappelé la célébration du centenaire du Palais de la Paix. L'année prochaine, notre pays accueillera le sommet sur la sécurité nucléaire, qui réunira des dirigeants venus du monde entier pour convenir de mesures de lutte contre le terrorisme nucléaire. Les violences et la situation d'urgence humanitaire que connaît la Syrie soulignent la nécessité d'un ordre juridique international doté d'un solide volet humanitaire. L'insécurité et l'instabilité dans les régions vulnérables se répercutent sur notre liberté, notre sécurité et notre prospérité. Cela demande de disposer de forces armées aptes à remplir leur mission et capables d'opérer à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières afin de défendre les intérêts néerlandais. La note d'orientation « Dans l'intérêt des Pays-Bas » présente la vision que le gouvernement a de l'armée ainsi que les mesures nécessaires à sa concrétisation. Partout dans le monde, des Néerlandais et des Néerlandaises œuvrent à la protection de l'ordre juridique international. Ils méritent notre reconnaissance et notre respect pour la tâche difficile qu'ils accomplissent.

Dans sa note « Le nouvel agenda pour l'aide, le commerce et l'investissement », le gouvernement précise son objectif de lier les formes classiques de coopération au développement et le renforcement des relations commerciales. Cette combinaison offre des avantages à chacune des parties. Les entreprises néerlandaises disposent par exemple d'une grande expertise dans le domaine de la gestion de l'eau, grâce à laquelle elles peuvent aider des pays du monde entier à résoudre leurs problèmes en la matière.

En 2010, les relations constitutionnelles au sein du Royaume entre les Pays-Bas et les territoires caraïbes ont été modifiées. La coopération sur le terrain économique fait depuis l'objet d'un intérêt accru, ce dont bénéficient toutes les parties. Cela contribue également à la nécessaire autonomie financière et à la stabilité des îles caraïbes qui feront, toutes les six, l'objet d'un de mes prochains déplacements, avec la reine Máxima.

Mesdames et Messieurs les membres des États généraux,

Préserver la force et la qualité de notre société nécessite des changements qui doivent être supportables pour tous. C'est à cette tâche que le gouvernement entend se consacrer pleinement, avec vous, au cours de l'année parlementaire qui s'ouvre. Les questions sur lesquelles vous aurez à vous pencher sont complexes et d'une grande portée. Puissiez-vous remplir votre difficile mission en sachant que beaucoup vous souhaitent la sagesse nécessaire et se joignent à moi pour prier que vous soient données la force et la bénédiction de Dieu.