Traduction non officielle
Membres des États généraux,
Ces dernières années, il semblait que la société néerlandaise pouvait se fier à un certain nombre de certitudes : une croissance économique continue et la sécurité face à des attaques venues de l'extérieur. Elle se sont toutefois révélées être de fausses certitudes. Depuis le milieu de l'année dernière, la croissance économique s'est pratiquement arrêtée et le chômage augmente à nouveau. Après les attentats du 11 septembre, nous avons pris conscience que la sécurité et la stabilité dans notre pays et dans le monde occidental n'allaient certainement pas de soi.
En même temps, il est clairement apparu que beaucoup de citoyens éprouvaient un sentiment de malaise devant certains changements dans notre société : l'insécurité croissante, ressentie comme une menace, l'afflux et l'intégration insuffisante de nouveaux arrivants, ainsi qu'un déficit qualitatif dans le système de santé et dans l'enseignement, entre autres. C'est dans ce contexte qu'eurent lieu les élections législatives et que fut constitué le gouvernement actuel.
Les acquis de ces dernières décennies sont nombreux. Le gouvernement se voit maintenant confronté à la lourde tâche d'en préserver les points positifs et de s'employer à en gommer les imperfections, dans la plus grande clarté et avec énergie. Le ralentissement de la croissance économique oblige à prendre un ensemble de mesures radicales. Dans le même temps, le gouvernement veut donner écho aux sollicitations pressantes des électeurs : il faut accroître la sécurité dans notre pays, les règles doivent être respectées, l'intégration des minorités doit être accélérée et la qualité ainsi que l'organisation de nos services collectifs doivent être améliorées.
Le gouvernement est pleinement conscient que les opportunités de développement et de prospérité pour notre pays résultent pour une part importante de la coopération internationale. C'est particulièrement vrai pour la solidarité des Pays-Bas avec l'Union européenne. Les Pays-Bas comptent parmi les cofondateurs de l'unification européenne. Avec l'élargissement prochain et la réforme de la politique agricole commune, l'Union européenne s'apprête à entrer dans une nouvelle ère. La Convention et, ensuite, la Conférence intergouvernementale traiteront de questions majeures concernant l'organisation de l'Union.
Le gouvernement est conscient que ces changements profonds suscitent des sentiments mêlés chez certains. C'est pourquoi le débat sur ces questions ne pourra se limiter aux dirigeants politiques et aux institutions. Il est souhaitable de donner un nouvel élan à la conscience européenne des citoyens. Les Pays-Bas, qui présideront l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi que le Conseil de l'Europe, l'année prochaine, puis l'Union européenne, en 2004, mettront à profit leurs mandats pour informer activement les citoyens et les impliquer dans ce débat. Les valeurs défendues par l'Union européenne doivent être claires et ancrées dans des traités.
L'année dernière, la paix et la sécurité ont été de plus en plus souvent menacées par des tensions tant intraétatiques qu'interétatiques. Le gouvernement entend faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer au niveau international à la recherche de solutions. Il faut également accorder une attention particulière à l'évolution inquiétante de la situation au Moyen-Orient.
Les Pays-Bas sont très attachés à la relation vitale entre l'Europe et les États-Unis. L'OTAN, à laquelle l'organisation de défense néerlandaise contribue selon ses moyens, joue un rôle essentiel dans cette relation. La façon dont nos militaires participent à des opérations de paix est digne d'éloges. En mémoire des victimes des attentats traumatisants qui ont frappé les États-Unis l'année dernière, la lutte contre le terrorisme international sera poursuivie sans relâche. Notre pays prendra lui aussi ses responsabilités dans ce domaine.
Les Pays-Bas ont une grande tradition de solidarité internationale. Le récent sommet de Johannesburg sur le développement durable a souligné l'importance de l'approche intégrale des problèmes planétaires. Sur la lancée de notre engagement pour cette conférence, nous vous soumettrons cette année des propositions visant à une approche cohérente de la promotion du développement durable, notamment dans les domaines de l'eau, de l'énergie et de la lutte contre la pauvreté, particulièrement en Afrique.
Le lien du Royaume confère des responsabilités à notre propre pays, aux Antilles néerlandaises et à Aruba. Dans l'optique de relations équilibrées, le gouvernement est très attaché au cadre constitutionnel actuel des Antilles néerlandaises. Le Statut du Royaume doit constituer la base d'une intégration plus solide dans le cadre du Royaume.
Aussi longtemps que la criminalité se maintiendra à un niveau aussi inquiétant, le gouvernement, en accord avec les partenaires du Royaume, affectera sa contribution financière à la coopération en priorité au renforcement du respect de la loi.
En réponse aux problèmes dans notre pays, le gouvernement veut donner corps à une nouvelle culture de gouvernance. Une culture où les problèmes sociétaux sont nommément désignés, où les arbitrages se font dans la clarté, où les décisions sont prises après mûre réflexion et avec la promptitude nécessaire, et où les lois sont respectées. Le gouvernement veut lancer le débat sur les valeurs communes. Le cadre normatif de la société doit être renforcé.
Les citoyens sont le socle sur lequel repose la société. Trop souvent ils se tournent vers les pouvoirs publics pour prévenir ou résoudre des problèmes et des risques de la vie quotidienne. Mais, dans le même temps, ils acceptent de moins en moins de se voir imposer des limites par ces mêmes pouvoirs publics. Il faut trouver un nouvel équilibre. La société ne peut fonctionner que si les citoyens acceptent de se demander ce qu'ils peuvent faire les uns pour les autres, avant de se tourner vers les autorités. Il est également vrai que les gens ne peuvent s'épanouir que si les autorités leur donnent la possibilité de prendre des responsabilités et de faire leurs propres choix.
Les maîtres mots doivent être ici : respect, responsabilité et justification. Cela signifie :
- respect de la vie privée de chacun, des porteurs de l'autorité et de ceux qui Suvrent pour la chose publique, mais aussi respect des pouvoirs publics envers les citoyens ;
- responsabilité des citoyens, de la société civile et des entreprises afin de contribuer substantiellement à la qualité de la vie en société ;
- justification par les pouvoirs publics et les institutions de la façon dont ils remplissent leur mission et des résultats obtenus.
Les Pays-Bas ont une tradition de tolérance vis-à-vis de la culture et de la religion des gens originaires des quatre coins du globe. Cette valeur doit être préservée. Cependant, l'immigration massive et les problèmes qu'elle a engendrés mettent aujourd'hui la société sous pression. Par conséquent, le gouvernement va continuer à favoriser l'intégration des étrangers, ce qui exige des nouveaux citoyens néerlandais qu'ils parlent notre langue, qu'ils assimilent l'identité et la culture néerlandaises, et qu'ils respectent les lois de notre État de droit. Nous sommes en droit d'attendre d'eux qu'ils mènent à bien leur parcours d'intégration. Une intégration que favorisent aussi une politique d'admission plus restrictive et la lutte contre le séjour irrégulier. Elles contribuent à donner aux nouveaux citoyens néerlandais déjà présents sur notre territoire la possibilité de trouver leur place dans la société. Une bonne intégration exige un effort de longue durée et une adaptation mutuelle.
Le gouvernement ne pourra résoudre les problèmes auxquels il se voit confronté sans coopérer avec la société civile et les partenaires sociaux, qui constituent le ciment de la société. C'est pourquoi il est nécessaire que ceux-ci soient conscients de leurs responsabilités propres. Pour garantir la qualité de la vie en société, ils devront eux aussi rester très attentifs à l'intérêt général.
Si l'on veut que la société civile et les citoyens prennent leurs responsabilités, il faut leur en donner la possibilité. Aussi le gouvernement va-t-il s'atteler à réduire la réglementation et la bureaucratie. Il veut créer les conditions nécessaires à une meilleure organisation des services collectifs essentiels. Pour ce faire, il doit avant tout répondre au besoin de dimension humaine et tenir compte du point de vue des citoyens.
Dans le domaine de l'éducation, l'enseignement et le professionnalisme du professeur occupent une place centrale. Le gouvernement veut donner davantage de responsabilités propres aux institutions scolaires, culturelles et scientifiques. Il Suvrera énergiquement à la diminution des charges administratives et à la limitation de la réglementation. L'année prochaine, des propositions vous seront faites qui visent à donner davantage de latitude aux écoles dans l'aménagement de la formation de base et du
studiehuis,
le dispositif du travail scolaire en autonomie, ainsi que dans l'affectation des moyens en vue de réduire le nombre d'élèves par classe.
Le gouvernement favorisera la qualité de l'enseignement professionnel et s'attaquera à l'abandon scolaire précoce, notamment par une meilleure correspondance entre les différentes filières de l'enseignement professionnel.
Le gouvernement veut que le droit à une couverture de soins de santé puisse être garanti, dans un cadre financièrement responsable. Il interpellera les assureurs sur leurs responsabilités dans la part qui est la leur dans le financement et le pilotage des soins de santé. Dans le même temps, il accordera aux professionnels de la santé des possibilités plus étendues d'entrepreneuriat, de nouvelles initiatives et de nouvelles expériences. Les besoins du patient seront au cSur de son action ; les délais seront raccourcis. L'année prochaine, le gouvernement proposera un nouveau régime de couverture maladie fondé sur la solidarité entre les générations et entre les groupes de population présentant des risques sanitaires et des revenus différents.
Le gouvernement entend tenir compte des souhaits et des besoins du groupe croissant de personnes âgées dans le domaine du bien-être, des soins, des revenus et du logement. A cette fin, il présentera en 2003 sa vision intégrale sur cette question.
Fort heureusement, la plupart des jeunes grandissent sans grands problèmes. La première responsabilité revient aux parents, qui les élèvent. Lorsqu'un enfant menace de s'engager sur la mauvaise pente, une aide précoce doit être apportée. Le gouvernement attache une grande importance à une politique intégrée de la jeunesse misant sur la prévention. Cela nécessite une collaboration intensive entre l'école, le quartier et les instances concernées dans laquelle priment les relations interpersonnelles. Mais le gouvernement ne manquera pas de prendre des mesures correctives et répressives si le besoin s'en fait sentir.
La dimension humaine est ce qui détermine l'aménagement des Pays-Bas et notre attitude à l'égard de notre environnement au sens le plus large. Il faut à la fois des centres urbains puissants et des régions rurales dynamiques pour garantir le développement durable de notre pays. Agriculteurs et horticulteurs s'y voient assigner une nouvelle fonction, fondée sur une approche plus cohérente de la nature, des loisirs et de l'agriculture. Le gouvernement stimulera à cet effet la gestion agricole de l'espace naturel.
Les provinces et les communes ont chacune leur place propre dans la politique d'aménagement du territoire. Le gouvernement entend leur donner des possibilités d'arbitrage élargies. Le gouvernement vous présentera cet automne les grandes lignes des modifications apportées au cinquième rapport sur l'aménagement du territoire. Il y sera aussi traité de la réponse à apporter à la croissance démographique dans les zones rurales et de ce qu'il convient de faire pour rendre le cadre urbain attrayant pour les différentes catégories de revenus et pour mettre un terme au manque de mixité sociale dans les quartiers défavorisés. Mi-2003 vous sera présentée une proposition visant à simplifier les réglementations dans le domaine du logement, de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Une bonne accessibilité est essentielle pour la croissance économique, la prospérité et le bien-être, mais il est impossible de répondre sans restriction au besoin croissant de mobilité. Nous investissons dans la résolution des points noirs et dans une meilleure utilisation de l'infrastructure existante, afin de promouvoir la fluidité du trafic. De nouvelles gares seront construites dans les villes Vinex, les villes construites dans le cadre du supplément au quatrième rapport sur l'aménagement du territoire. En accordant la priorité à un entretien de qualité, effectué à temps, de l'infrastructure ferroviaire, le gouvernement entend contribuer à la réduction des retards des trains.
Les citoyens ne se sentent pas en sécurité et s'inquiètent de l'accroissement de la criminalité. Les atteintes à la vie privée causées par la violence et les délits sont si traumatisantes que la population éprouve un grand besoin de voir l'ordre public strictement maintenu et la criminalité sévèrement réprimée.
Le gouvernement entend renforcer en 2003 l'organisation et les pouvoirs de la police et de la justice. Une police judiciaire nationale sera créée. Des pouvoirs plus étendus seront donnés au gouvernement en matière de gestion de l'appareil policier. Des accords concrets visant à améliorer la qualité des services seront conclus entre les chefs des corps de police régionaux et les autres acteurs concernés. Fin 2004, le gouvernement examinera, à la lumière des résultats obtenus, la nécessité d'une réorganisation plus avant de la police.
Dans le prolongement des nombreux efforts déployés par la police et la justice au cours des dernières années et des résultats obtenus, priorité sera donnée à la lutte contre les formes d'atteinte à l'ordre public et de criminalité auxquelles les citoyens sont le plus fréquemment confrontés, notamment le vol avec violence et les menaces dans la rue, le vandalisme, le cambriolage et les nuisances liées à l'usage de la drogue. Cela requiert une présence active et visible de la police, 24 heures sur 24. La disponibilité de la police sera adaptée en conséquence, le mieux possible. Cela requiert aussi l'adaptation d'autres instances telles que le pouvoir judiciaire et l'aide post-pénale.
Dans les transports en commun, des actions seront entreprises l'année prochaine pour renforcer la surveillance et instaurer des dispositifs de contrôle d'accès dans les métros et les gares.
Le gouvernement introduira aussi l'obligation légale, généralisée, de justifier de son identité et élargira les possibilités de recours aux techniques fondées sur l'ADN afin d'accroître les possibilités de la police et de la justice dans le domaine judiciaire.
Des événements graves survenus au cours des deux dernières années ont montré la nécessité de se pencher sur d'autres formes de sécurité telles que les services d'incendie, la sécurité des transports et la lutte contre les catastrophes. Les communes et les provinces détiennent la responsabilité première en ce qui concerne le maintien des autorisations, la prévention et la lutte contre les catastrophes. Le gouvernement encourage une collaboration poussée, au niveau régional, entre les services d'incendie et les services des accidents. Cette année encore sera présentée une proposition de loi visant à améliorer la préparation, les exercices et la qualité des plans de gestion. Des moyens supplémentaires seront dégagés, dans les quatre années à venir, pour la sécurité du stockage et du transport de matières dangereuses. Et une attention toute particulière sera portée à l'amélioration de la sécurité des tunnels.
Les récentes inondations en Europe montrent une fois de plus que la gestion de l'eau doit être repensée. Outre le rehaussement des digues, des mesures seront nécessaires pour retenir, stocker et évacuer l'eau.
Le gouvernement stimulera la sécurité des denrées alimentaires par la réglementation et la normalisation. Il appartient au secteur privé d'apporter ici la preuve de sa capacité à assumer ses responsabilités à l'égard de la société.
La politique sociale, économique et financière du gouvernement vise à accroître l'emploi, à augmenter la rentabilité, à faire reculer l'inflation et à améliorer les finances publiques, aussi au-delà de 2006. Le budget 2003 fait partie d'une politique pluriannuelle qui a pour but le remboursement de la dette publique dans 25 ans environ. C'est le moyen le plus sûr de préserver les services collectifs pour notre population vieillissante. Autres éléments d'importance : la prévention de l'absentéisme et la prise en main de l'incapacité de travail, un accord sur les pensions à conclure avec les partenaires sociaux, la possibilité de combiner travail et tâches domestiques et familiales et un meilleur fonctionnement du marché du travail. L'entrepreneuriat sera facilité, notamment par une forte réduction des charges administratives.
Les perspectives économiques, considérablement moins bonnes que l'année dernière ne le laissait prévoir, hypothèquent les intentions du gouvernement. Une croissance de 1,5 % du produit intérieur brut est prévue pour 2003, soit environ la moitié des prévisions antérieures. Ce taux est sensiblement inférieur aux prévisions moyennes de l'Union européenne et des États-Unis.
La conjoncture internationale s'est infléchie. Les prix élevés des actions et des biens immobiliers ont entraîné une distorsion de la prospérité. Les pouvoirs publics et nombre de citoyens n'ont pas su mesure garder, ces dernières années. L'augmentation des coûts salariaux a été considérablement plus élevée aux Pays-Bas que chez nos voisins. Cela a conduit à l'affaiblissement de notre compétitivité internationale. Le chômage augmente de près de huit mille personnes par mois. La pérennité des retraites est menacée par l'effet conjugué d'une évolution salariale trop forte, de la baisse des marchés financiers et du coût croissant du vieillissement de la population.
Devant la gravité de la situation économique, le gouvernement se voit contraint de prendre des mesures pour préserver la perspective d'un remboursement de la dette publique dans le délai prévu. Il est nécessaire de maîtriser, sur le long terme, les coûts salariaux pour les ramener en dessous ou au niveau de l'inflation, tant dans le secteur collectif que dans le secteur privé.
Dans ces circonstances difficiles, les citoyens verront leur pouvoir d'achat diminuer. Mais le gouvernement s'efforcera dans la mesure du possible de répartir les charges de façon équilibrée, en accordant une attention particulière aux personnes âgées n'ayant d'autres revenus que la retraite au titre du régime général d'assurance vieillesse.
L'abattement forfaitaire des salariés sera relevé à compter du 1er janvier 2003 afin d'augmenter l'attrait financier du travail salarié.
Malgré les nouvelles restrictions budgétaires, le gouvernement maintiendra les priorités de l'enseignement, des soins de santé et de la sécurité. En tant qu'employeur, il pratiquera lui-même la modération des coûts salariaux. Il dégagera des moyens supplémentaires pour résoudre les problèmes qui se posent sur le marché du travail, en particulier dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement. Il part du principe que la nécessité d'une modération, sur plusieurs années, des coûts salariaux recevra un large appui de la part des citoyens. Lorsque la modération des coûts salariaux sera aussi devenue réalité dans le secteur privé, le gouvernement prendra les mesures qui s'imposent pour réduire les charges des employeurs et des salariés.
Membres des États généraux,
Avec ce budget, le gouvernement entend répondre aux incertitudes, aux problèmes et aux ambitions de la société, mais il a bien conscience que toutes les solutions ne sont pas à portée de main à court terme. Il fait ces propositions, sachant que des résultats ne peuvent être obtenus qu'à partir d'efforts communs consentis par les citoyens. Le gouvernement entend réaliser avec vous ses objectifs et espère qu'à cet effet une concertation fructueuse s'établira entre vous et lui.
Je forme des vSux pour que vous trouviez dans vos convictions personnelles l'inspiration et la force nécessaires pour l'exercice de vos hautes responsabilités et appelle sur vous la bénédiction de Dieu.