Membres des États généraux,
L'évolution de la situation internationale et nationale au cours de l'année qui vient de s'écouler a renforcé les incertitudes de notre vie quotidienne. Chaque jour, les guerres civiles, les attentats et d'autres formes de violence font beaucoup de victimes innocentes. Cela soulève la question de savoir comment les Pays-Bas peuvent contribuer à l'instauration d'une paix durable, à la sécurité et à la lutte contre la pauvreté. Partout dans le monde, les tremblements de terre, les inondations et la sécheresse confrontent sans cesse l'homme à ses limites. Les effets d'une période de sécheresse prolongée n'ont pas été épargnés à notre pays, en dépit de l'attention majeure accordée à la gestion des eaux.
La récession économique se fait sentir dans toute sa rigueur aux Pays-Bas. Après des années de prospérité, c'est là une source imprévue d'incertitude pour bien des citoyens. Chaque jour, des centaines de personnes perdent leur emploi. Mais les problèmes que traverse notre économie ne sont pas uniquement de nature conjoncturelle. Pour arriver à un redressement durable, il est indispensable de renforcer la structure économique et de réaménager en profondeur notre système de sécurité sociale. Le gouvernement est conscient de ce que cela aura, dans un premier temps, des conséquences drastiques pour beaucoup.
La cohésion au sein de notre société est aussi un grave sujet de préoccupation. Les valeurs professées par différents groupes de la population s'avèrent parfois très divergentes, et l'intégration ne va pas sans problèmes. Par ailleurs, l'insécurité, les nuisances publiques et la détérioration du cadre de vie prennent des proportions inquiétantes. Les grandes villes se voient confrontées à une accumulation de problèmes.
Conscient de ces incertitudes et de ces problèmes, le gouvernement considère qu'il lui appartient d'ouvrir de nouvelles perspectives. Il entend contribuer au retour d'une économie forte et durable, à la mise en place d'une administration efficace, à l'instauration d'une démocratie vivante et à l'avènement d'une société plus sûre. Cette perspective exige des réformes structurelles, des réformes dont les résultats à long terme doivent peser plus lourd que les conséquences négatives à court terme. C'est pour assurer l'avenir de tous que le gouvernement estime indispensable de faire des choix difficiles.
Le gouvernement vise aussi à réaliser ainsi une véritable révolution culturelle : les pouvoirs publics doivent laisser une place à l'initiative des citoyens et des entreprises. Il n'est d'améliorations réelles possibles que si chacun prend sa part de responsabilités et participe à la vie de la société. Les pouvoirs publics ne sauraient résoudre tous les problèmes ; ce n'est d'ailleurs pas leur rôle. Ils doivent, au contraire, créer les conditions favorables qui ouvrent la voie à la résolution des problèmes. Il leur faut, pour ce faire, établir moins de règles et faire mieux respecter les règles nécessaires. Ces principes sont au cSur de la politique gouvernementale.
Les Pays-Bas sont de plus en plus liés à l'Europe, tant au niveau politique que du point de vue économique. L'Union européenne est une communauté de valeurs et une communauté de droit. Elle a progressivement évolué pour devenir un grand marché libre pour les marchandises, les personnes, les capitaux et les services. Aujourd'hui, son intégration est encore renforcée par la politique commerciale commune, la politique agricole commune, la politique d'asile commune et la monnaie unique. Sur le plan mondial, l'Union devient un facteur de paix et de stabilité de plus en plus important.
L'Union européenne n'a cessé de s'élargir depuis sa création. Elle devrait compter 25 pays l'année prochaine. Si cet élargissement est une évolution réjouissante en soi, il met aussi à rude épreuve le dynamisme de l'Union. En octobre s'ouvrira la Conférence intergouvernementale sur la future Constitution de l'Union. Le gouvernement y Suvrera pour que l'Union puisse prendre des décisions et opérer avec plus d'efficacité. Il faut notamment renforcer le rôle central de la Commission européenne et étendre le champ d'application de la majorité qualifiée pour la prise des décisions. Il faut aussi réduire le déficit démocratique en consolidant la position du Parlement européen. L'Union devra par ailleurs veiller à maîtriser ses dépenses et à répartir équitablement les charges, sans quoi il sera difficile de faire accepter les contributions par les citoyens. Pendant le second semestre de l'année prochaine, les Pays-Bas assumeront la présidence de l'Union européenne. Le gouvernement apportera sa contribution active aux efforts déployés par l'Union en vue de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus performante du monde. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les Pays-Bas feront des propositions visant à intensifier la coopération européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, une attention toute particulière étant accordée au maintien des relations étroites avec les États-Unis.
Le gouvernement est très attaché au renforcement de l'ordre juridique international, de la paix et de la sécurité. Les Pays-Bas y apportent une contribution importante en déployant plus de 2 200 militaires dans des opérations de maîtrise de crise. Ils continueront à Suvrer à la reconstruction de l'Irak et de l'Afghanistan. Des crédits supplémentaires seront dégagés pour donner aux soldats néerlandais des équipements leur permettant de s'acquitter mieux encore des tâches qu'ils remplissent dans des conditions difficiles.
Le gouvernement ne relâche pas non plus son attention à l'égard de l'Afrique, le plus pauvre de tous les continents, dont le développement est entravé par les conflits, les inégalités, l'instabilité régionale, la famine, le sida et d'autres maladies. C'est notamment dans cette optique qu'un nouveau fonds pour la paix et la stabilité a été créé à l'intérieur du budget du ministère des Affaires étrangères. Pour pouvoir lutter durablement contre la pauvreté, les pays en développement n'ont pas seulement besoin d'une aide extérieure, ils doivent aussi avoir librement accès au marché mondial.
Il faudra accorder toute l'attention nécessaire dans la période à venir à une réflexion sur les relations de coopération au sein du Royaume. Les Antilles néerlandaises et chacune des îles qui les composent se trouvent confrontées à des choix fondamentaux quant aux problèmes économiques et financiers et à la structure de l'administration. Il est urgent de s'attaquer réellement aux problèmes qui se posent. Pour le gouvernement, il est indispensable d'améliorer de façon structurelle l'administration de la justice et le respect du droit dans toutes les parties du Royaume. Le cinquantenaire du Statut du Royaume, en 2004, sera l'occasion de rechercher ensemble de nouvelles voies pour l'avenir du Royaume.
La mise en place de réformes structurelles et la réalisation d'une révolution culturelle dans notre pays nécessitent une modification de la relation entre l'administration et les administrés, une amélioration manifeste de la qualité du service public et une modernisation de notre régime démocratique. La déréglementation et une réduction des charges administratives sont indispensables si l'on veut pouvoir laisser libre cours à l'initiative des citoyens et des entreprises. Aussi le gouvernement s'efforcera-t-il de réduire ces charges de 25 % au cours des quatre années à venir. Si l'administration sera, par ailleurs, plus sélective dans la détermination des tâches qui relèvent de sa responsabilité, elle devra néanmoins améliorer l'exécution de ses missions fondamentales. Il sera procédé à cette fin à un audit des missions, des méthodes de travail et du volume de la fonction publique, l'objectif étant d'arriver à une administration accessible, au service du citoyen et efficace. Un programme de modernisation de la fonction publique vous sera soumis à cette fin.
Dans sa volonté d'améliorer l'accessibilité du service public, le gouvernement mettra tout en Suvre pour qu'en 2004 la moitié environ des informations destinées au public puissent être consultées sur l'internet. De plus, le citoyen ne devra plus, dans l'avenir, communiquer qu'une seule et unique fois ses données personnelles à l'administration.
Soucieux de renforcer le fonctionnement de la démocratie, le gouvernement accroîtra l'influence directe des électeurs sur le choix de leurs représentants et de leur municipalité. Il déposera à cette fin, en 2004, des projets de loi visant à la mise en place d'un scrutin de circonscription et à l'élection au suffrage direct des bourgmestres dès 2006. Dans le cadre des possibilités qu'offre la Constitution, le gouvernement vous adressera des propositions en vue de conférer au bourgmestre une position forte et spécifique au sein de la municipalité.
L'objectif de l'intégration est d'offrir des perspectives d'avenir et de renforcer la cohésion au sein de la société. Or une part trop importante de la population étrangère ne participe pas suffisamment à la vie de la communauté. S'intégrer, c'est participer, et cela nécessite de disposer des connaissances et des compétences indispensables pour pouvoir être autonome. L'offre de cours d'acculturation sera libérée. Les nouveaux arrivants ne seront admis aux Pays-Bas que s'ils ont des connaissances de base du néerlandais. Parallèlement aux mesures visant à accroître l'intégration, de nouvelles mesures seront prises pour limiter le flux des étrangers.
La présence dans notre pays de demandeurs d'asile qui attendent depuis de nombreuses années déjà qu'une décision soit prise à leur sujet constitue un véritable problème social. Un groupe bien délimité de demandeurs d'asile qui satisfont à un certain nombre de critères vérifiables se verront accorder, à titre exceptionnel, un titre de séjour. Et une politique d'expulsion plus énergique sera appliquée à l'égard de ceux qui n'ont pas le droit de s'établir durablement aux Pays-Bas.
Après des années de prospérité et de forte croissance, l'économie de notre pays est, cette année, au point mort. Nous nous attendons, pour l'année prochaine, à une nouvelle et considérable augmentation du chômage. Beaucoup en seront les victimes. Pas seulement ceux qui auront perdu leur emploi, mais aussi leur famille et leur entourage.
Les coûts salariaux ont fortement augmenté, mettant un frein à la productivité. De ce fait, les résultats des Pays-Bas sont nettement inférieurs à ceux de la plupart des autres pays de l'Union.
A cela s'ajoute que la génération du baby-boom de l'après-guerre arrive à l'âge de la retraite, tandis que se rétrécit le groupe de ceux qui financent les retraites. De nouvelles mesures s'imposent donc pour renforcer la structure de l'économie, modérer les salaires et augmenter la participation au marché du travail. Pour cela, une responsabilité accrue de chacun, principalement dans le domaine de la sécurité sociale, et une diminution de la dette de l'État sont nécessaires. Dans le même temps, nous devons remplir les accords conclus dans le cadre de l'Union économique et monétaire. En nous attaquant maintenant aux problèmes économiques et budgétaires, nous éviterons aux générations actuelles et futures de payer la note sous la forme d'un chômage structurel, de problèmes économiques persistants et de la nécessité de mettre enfin de l'ordre dans les finances de l'État. Il n'y aura pas de perspectives de redressement sans mesures difficiles. Presque tous les citoyens verront diminuer leur pouvoir d'achat dans l'année à venir. Les charges seront cependant partagées de façon aussi équilibrée que possible. Le gouvernement luttera avec les moyens appropriés contre l'augmentation excessive des plus hauts revenus dans les entreprises et le secteur semi-public.
La croissance de l'emploi passe par la modération salariale. Les pouvoirs publics y contribueront activement en freinant la croissance des salaires des fonctionnaires et des prestations.
Le retour à la vie active dans un emploi approprié, tel est le principe directeur du nouveau régime d'assurance-chômage. A compter de 2004, la durée de versement du salaire, en cas de maladie, sera portée de un an à deux ans, étant entendu que les revenus seront limités la seconde année à soixante-dix pour cent du salaire. Seules les personnes se trouvant en incapacité de travail totale et durable verront leur revenu garanti durablement.
Le gouvernement renforcera les conditions d'application de l'assurance-chômage ; il considère que la prestation continue doit être supprimée.
La responsabilité de l'individu et la participation au marché du travail sont également au cSur de la proposition de loi sur le travail et l'aide sociale. Ceux qui ne sont pas en mesure de trouver eux-mêmes un emploi recevront une aide sous la forme d'un trajet de réintégration. Une allocation d'aide sociale leur sera versée le temps nécessaire, sous la responsabilité des communes.
Les aînés devront aussi travailler le plus longtemps possible. De ce point de vue, les avantages fiscaux liés à la cessation anticipée d'activité et à la préretraite ne peuvent pas être maintenus. Un règlement d'épargne-congé sera mis en place pour les personnes de 30 à 50 ans, qui ont souvent du mal à combiner emploi et tâches familiales.
La productivité de l'économie néerlandaise sera structurellement renforcée par des investissements dans l'enseignement, le savoir et l'innovation. Pour impulser l'économie de la connaissance aux Pays-Bas, le gouvernement a mis en place une plate-forme pour l'innovation, au sein de laquelle des membres du gouvernement et des experts reconnus du secteur privé, du monde des sciences et de l'enseignement développeront ensemble des idées.
De même, il est essentiel de donner aux entrepreneurs la marge de manSuvre nécessaire à l'augmentation de la productivité. Ceux qui voudront créer une entreprise verront les obstacles réduits et bénéficieront d'un soutien ciblé.
Le gouvernement s'efforce aussi de donner au secteur agricole, important parmi tous, un caractère durable et innovant.
Dans le même temps, l'économie et la compétitivité seront renforcées par des investissements dans l'entretien et par une meilleure utilisation de l'infrastructure existante.
La mise en Suvre du programme d'accroissement du nombre de voies aux heures de pointe, aux points noirs du réseau routier, sera accélérée pour améliorer la fluidité du trafic.
Par ailleurs, le gouvernement considère que le développement de l'aéroport de Schiphol et du port de Rotterdam représente un intérêt économique majeur pour les Pays-Bas.
Pour assurer la vitalité de nos villes et de nos villages, il est nécessaire de construire davantage de logements. Le gouvernement créera les conditions favorables à l'accroissement du parc de logements, actuellement déficitaire, et veillera à ce que les acteurs du marché prennent eux aussi leurs responsabilités.
Il est essentiel que les soins de santé demeurent accessibles à tous, de qualité et financièrement abordables. Or, la situation économique présente et le vieillissement de la population obligent à des choix sans équivoque, dans ce domaine également. Les coûts des soins ont fortement augmenté, ces dernières années, mais la qualité n'a pas suivi.
Pour limiter ces coûts, le paquet de soins légalement assurés sera réduit et la franchise augmentée, sauf pour ce qui concerne les soins médicaux indispensables. Une mesure spéciale de compensation financière sera prise en faveur des malades chroniques à faible revenu.
La pérennisation de soins de santé de qualité et financièrement abordables relève avant tout de la responsabilité propre des citoyens, des institutions et des assureurs. Les pouvoirs publics poseront des conditions et créeront le cadre favorable à cet effet. Tels sont les principes fondateurs de la nouvelle assurance standard qui sera introduite en 2006. Moins de règles, efficacité accrue et organisation plus performante sont les conditions de l'amélioration des prestations dans le secteur de la santé.
Une grande attention sera accordée, ces prochaines années, aux questions éthiques du domaine médical. En 2004, la législation sur l'euthanasie et sur l'interruption volontaire de grossesse sera évaluée, afin que les règles existantes soient effectivement appliquées.
En dépit des difficultés budgétaires, le gouvernement dégage des crédits spéciaux pour améliorer la qualité de la société dans divers domaines. L'enseignement contribue et contribuera aussi dans l'avenir au bon fonctionnement de la société. Encore trop de jeunes quittent aujourd'hui l'école sans diplôme. Les élèves bénéficieront d'un accompagnement plus intensif, afin de réduire sensiblement ce décrochage.
Le gouvernement s'attaquera aussi au manque d'enseignants. Les écoles se verront accorder une marge de manSuvre plus grande pour engager des personnels de soutien, et les enseignants bénéficieront de possibilités leur permettant de mieux se préparer aux nouvelles exigences auxquelles ils sont confrontés.
Diversité et accessibilité resteront au cSur de la politique culturelle.
L'impact sur l'environnement de la production et de la consommation des biens et des services est encore insuffisamment reconnu. Il conviendra de stimuler les innovations durables, afin d'optimiser l'utilisation des matières premières.
Les valeurs écologiques et paysagères sont déterminantes pour la vivabilité de notre société. C'est pourquoi des crédits supplémentaires ont été dégagés pour l'obtention de zones naturelles et la préservation de la vitalité de nos campagnes.
La qualité de la société sera par ailleurs améliorée par le recul de la violence et des nuisances publiques. Une surveillance et un contrôle accrus seront exercés dans les espaces publics ; la priorité sera accordée au traitement des multirécidivistes.
L'amélioration de la sécurité passe par la prévention et la surveillance, et par l'efficacité de la justice et de la police. Il faut, pour cela, élargir les compétences et procéder à des adaptations au niveau de l'organisation. Des moyens supplémentaires seront mis à la disposition du procureur de la Reine, des juges et de l'administration pénitentiaire, afin que l'inconduite soit jugée rapidement et en toute équité.
Développement et maintien de l'ordre juridique sont l'une des missions fondamentales des pouvoirs publics. Il convient de les maintenir et au besoin de les adapter à une société en mutation.
Il faut, pour cela, un ordre juridique qui offre une marge de manSuvre là où cela est possible et pose des limites là où cela est nécessaire. Les parties à un litige doivent commencer par chercher elles-mêmes la solution de leur conflit. Pour cela, il faut des normes juridiques clairement définies. Et, pour compléter le système, une justice dynamique.
Des propositions vous seront faites, au cours de cette législature, afin que législation, maintien de l'ordre juridique et justice répondent à cette logique.
Membres des États généraux,
Le gouvernement attache beaucoup d'importance à ce que la politique qu'il envisage de mener soit mise en Suvre le plus rapidement possible, en accord avec les États généraux. Il est convaincu que ces réformes structurelles, qui visent une économie forte et durable, offriront aux Pays-Bas la possibilité de rejoindre le courant d'une conjoncture internationale redevenue porteuse. Le gouvernement, avec ses propositions, entend contribuer à la mise en place de pouvoirs publics efficaces, d'une démocratie vivante et d'une société plus sûre et, par là, renforcer la cohésion sociale dans notre pays.
Le gouvernement fait ces propositions, sachant que des résultats ne peuvent être obtenus qu'à partir des efforts conjugués et consentis par toutes les catégories sociales. Il entend réaliser avec vous ses objectifs et espère qu'à cet effet une concertation fructueuse s'établira.
La mission dont vous êtes investis est lourde et pleine de responsabilités. Puissiez-vous la remplir avec la pleine conscience que beaucoup vous souhaitent la sagesse nécessaire et se joignent à moi pour prier que vous soit données la force et la bénédiction de Dieu.