Membres des États généraux,
La confiance donne ressort et dynamisme à la société. Aux Pays-Bas, les citoyens et les organisations de la société civile ont apporté la preuve, au cours des années, de leur capacité à parer les grands changements survenus dans le monde et dans notre propre pays. Aujourd'hui également, des développement politiques, économiques et sociaux s'annoncent, qui nous touchent directement. C'est pourquoi le gouvernement a présenté l'année dernière un agenda ambitieux de réformes visant à mettre en place une économie plus forte, une société plus sûre, des pouvoirs publiques plus dynamiques et une démocratie qui fonctionne bien. La mise en Suvre de ces réformes battra son plein en 2005. Soutenue par les premiers signes de la relance de notre économie, elle fera renaître la confiance et ouvrira de nouvelles perspectives.
Une économie forte est essentielle pour l'emploi et la prospérité. Avec le vieillissement de la population, les retraites, le système de soins et d'autres dispositifs collectifs sont à la charge d'un groupe restreint de la population. La solidarité se voit ainsi mise à l'épreuve. Les développements technologiques rapides posent de nouvelles exigences aux entreprises et à leurs salariés. L'économie mondiale connaît une croissance rapide alors que celle de notre pays reste à la traîne. Cela exige des entreprises et des salariés de s'orienter vers l'avenir et nécessite le renforcement de la structure économique des Pays-Bas. C'est la raison pour laquelle le gouvernement juge impératifs la modération salariale, l'augmentation de la participation au marché du travail et l'encouragement de la productivité.
Dans la logique de la nécessaire modération salariale, les salaires du secteur public et les allocations ne pourront pas être augmentés en 2004 et 2005. Une exception sera faite cependant pour le régime général d'assurance vieillesse (AOW). Le gouvernement invite les employeurs et salariés du secteur privé à se plier à cette modération salariale dans l'intérêt de l'emploi et d'une évolution solidaire des revenus. Il ne pourra pas prendre la responsabilité d'imposer des augmentations de salaire aux employeurs.
Le rétablissement de la confiance dans l'économie exigera en 2005 également la participation de tous. Le gouvernement entend toutefois épargner dans la mesure du possible les groupes les plus vulnérables de notre société. C'est pourquoi l'AOW et les avantages fiscaux dont bénéficient les personnes âgées et les familles avec des enfants seront augmentés.
L'augmentation de la participation au marché du travail passe par la réintégration des chômeurs dans la vie active et par l'allongement du temps de travail. La nouvelle loi sur le travail et l'aide sociale a été introduite et donne de bons résultats. Le gouvernement proposera par ailleurs un nouveau règlement sur l'incapacité de travail, qui sera centré sur la capacité de travail et la réintégration. Les règlements concernant le chômage devront privilégier les mesures d'incitation à la participation à des activités professionnelles. Les dispositifs de formation seront maintenus. Les indemnités de licenciement et les prestations extralégales seront portées en décompte dans le calcul des indemnités de chômage. Pour stimuler la croissance économique et garantir l'offre d'emploi dans l'avenir, le gouvernement encouragera l'allongement du temps de travail tout en laissant à chacun le choix.
Il proposera de supprimer à compter du 1er janvier 2006 les avantages fiscaux accordés à ceux qui optent pour un départ anticipé à la retraite. Sachant que cette mesure suscite l'inquiétude chez les salariés les plus âgés, il accompagne cette proposition de bonnes dispositions transitoires. Le gouvernement veut aussi introduire en 2006 un dispositif d'épargne-congé grâce auquel les salariés pourront se constituer un capital temps leur permettant de concilier travail, tâches familiales, formations et congés.
Toutes ces mesures permettront de réaliser un équilibre entre l'augmentation nécessaire de la participation à la vie active, la protection des salariés les plus âgés et la maîtrise des charges supportées par les jeunes salariés.
L'enseignement, la recherche, la connaissance et l'innovation sont essentiels pour la productivité de l'économie néerlandaise.
L'enseignement sera libéré des règles superflues, de façon à donner aux écoles et aux universités une marge de manSuvre plus grande leur permettant de déployer des initiatives et d'améliorer leur qualité.
Les établissements d'enseignement supérieur pourront lancer des projets pilote de sélection des étudiants et de différenciation des droits d'inscription. Des moyens supplémentaires seront accordés aux écoles pour les disciplines scientifiques et techniques.
La Plateforme nationale pour l'innovation a fait des propositions afin d'améliorer la transposition des connaissances en produits et en services. Le gouvernement reprend à son compte une partie de ses recommandations concrètes, par exemple la simplification des procédures d'admission des migrants de la connaissance, l'amélioration des échanges entre les universités et instituts de recherche et les PME, l'augmentation des créations d'entreprises et l'utilisation des opportunités offertes par l'industrie de la création.
L'abaissement de l'impôt sur les bénéfices des entreprises favorise un climat fiscal propice à l'établissement d'entreprises et contribue de ce fait à l'amélioration de la structure économique.
La productivité de l'économie est aussi stimulée par l'accélération des procédures en matière d'aménagement du territoire, de construction de logements, d'infrastructures et d'environnement. Le gouvernement veut de l'espace pour l'habitat, le travail et les loisirs dans des villes fortes, mais aussi pour la nature et le paysage.
L'allégement des réglementations en matière de loyers favorise de nouveaux investissements dans le secteur de la construction de logements, notamment en favorisant la mobilité.
La révision de la loi sur l'aménagement du territoire donnera une liberté de manSuvre plus grande aux communes et aux provinces.
Le gouvernement fera en 2005 des propositions axées sur des campagnes plus vivables et plus dynamiques.
Les Pays-Bas investissent fortement dans l'infrastructure, et en particulier dans l'entretien et dans une meilleure utilisation des routes.
Ils respectent les accords internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La confiance des citoyens dans l'avenir croît avec l'amélioration de la sécurité.
Dans le monde entier, des groupes de fanatiques tentent de miner les sociétés par des actes terroristes dont sont victimes des hommes, des femmes et même des enfants innocents. Les Pays-Bas ne sont pas à l'abri de ces menaces. Pour protéger notre État de droit démocratique et notre société plurielle contre le terrorisme, le gouvernement a annoncé la prise de mesures énergiques à court terme. La lutte contre le terrorisme sera renforcée par une meilleure organisation, par la possibilité de prendre rapidement des mesures et par l'extension de certaines compétences en matière de recherches judiciaires. Parallèlement, un système d'alerte et d'alarme sera mis en service pour garantir une information adéquate.
Les efforts du gouvernement, des communes, des régions de police, du pouvoir judiciaire, du ministère public et du système pénitentiaire commencent à porter leurs fruits. Les communes ont vu augmenter leurs possibilités d'infliger des amendes administratives pour les infractions mineures et les contraventions de stationnement.
L'année prochaine, nous commémorerons le soixantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Contribuer à la paix et à la sécurité signifie que les pays doivent continuer d'assumer la coresponsabilité de l'ordre juridique international et de la solidarité sur ce point. Les Pays-Bas partent du principe d'une Union européenne énergique, d'une relation transatlantique forte, principalement dans le cadre de l'Otan, et d'un fonctionnement efficace des Nations unies.
Les Pays-Bas soutiennent le rétablissement de la démocratie et de l'économie en Irak, en Afghanistan et dans les Balkans par une politique étrangère active et par la participation de plus de 2 000 militaires à des missions internationales.
Les hommes et les femmes de nos forces armées qui participent à ces missions méritent notre respect et notre reconnaissance. Le gouvernement est avec eux et avec leurs proches. Nous pensons en particulier à ceux qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie et à leurs familles.
L'ordre juridique international et la solidarité requièrent aussi une lutte permanente contre la pauvreté et l'injustice. La politique néerlandaise de développement se caractérise par le partenariat, le dialogue et la participation des ONG et des entreprises. Le gouvernement restera en particulier attentif à l'enseignement, à l'eau, à l'environnement, à la santé et à la lutte contre le sida.
Le gouvernement se préoccupe en particulier du développement du continent le plus pauvre, l'Afrique, et de la grave crise qui sévit au Soudan. Une grande partie de l'aide bilatérale au développement néerlandaise est destinée à l'Afrique subsaharienne.
Promouvoir les relations commerciales sert la croissance économique des pays en développement. L'Organisation mondiale du commerce et l'Union européenne ont récemment donné un nouvel et important élan à ces relations.
L'Union européenne a fait une nouvelle avancée avec l'adhésion de dix nouveaux États et avec le traité constitutionnel, qui sera signé le mois prochain.
Le gouvernement s'engagera pour expliquer à chacun que l'Union est plus qu'une structure de coopération économique. Cela est nécessaire pour renforcer la confiance dans l'Europe. Il est essentiel, au sein de l'Union, de respecter les accords qui ont été conclus dans le domaine de la sécurité et des migrations, des réformes agricoles, du marché intérieur, de la compétitivité, de la politique budgétaire et des réformes économiques.
La présidence néerlandaise de l'Union européenne a la lourde responsabilité de préparer avec soin les décisions relatives au prochain élargissement de l'Union, en sachant qu'elles ont besoin de l'appui du public. Les critères d'adhésion devront être appliqués avec rigueur.
Une confiance renouvelée doit aussi être fondée sur la cohésion sociale. A eux seuls, les pouvoir publics ne peuvent pas la réaliser. Ce sont les citoyens, les organisations de la société civile et les partenaires sociaux qui donnent forme à la société néerlandaise.
Le gouvernement reconnaît à cet égard la grande importance de l'art et de la culture.
En matière d'emploi et de revenus, employeurs et salariés devront pouvoir fixer de nouvelles priorités. Le rôle des partenaires sociaux n'est pas remis en question.
La politique de déréglementation et de réduction de la bureaucratie pour les entreprises et les citoyens prend corps. Elle permettra aussi à chacun de prendre davantage de responsabilités.
Le gouvernement stimulera la liberté de choix et la concurrence pour préserver un système de soins de haute qualité accessible à tous. Il encourage ainsi les assureurs et les prestataires de soins à fournir une meilleure qualité et à travailler plus efficacement. Une loi introduisant une assurance maladie de base unique pour tous et une prestation compensatoire est en cours de préparation.
Les pouvoirs publics devront être plus sélectifs dans leurs ambitions et dans leurs priorités ; cela les rendra plus dynamiques. Des propositions seront faites dans le programme « Les pouvoirs publics autrement » pour recentrer les tâches et les méthodes de travail de l'État et améliorer les services au public.
Les tâches devront être exécutées au plus près des citoyens. A cet effet, des exigences plus grandes seront posées aux provinces et aux communes. Le gouvernement souligne l'importance d'une bonne concertation entre les collectivités territoriales et continuera d'Suvrer énergiquement à une action cohérente des pouvoirs publics.
Les grandes villes sont d'importants moteurs sociaux et économiques de notre société. Le gouvernement les soutient au travers d'accords concrets.
Renforcer la démocratie peut stimuler la confiance des citoyens dans les pouvoirs publics. Le gouvernement a proposé que les maires soient élus au suffrage universel direct à compter de 2006. Des propositions de loi concernant la révision du système électoral et axées sur le renforcement du mandat des députés vous seront soumises prochainement.
Vivre au sein d'une société exige de chacun le respect de la culture, des origines et des opinions de l'autre. Beaucoup, dans notre pays, sont ancrés, chacun à sa façon, dans la tradition chrétienne, humaniste, juive ou musulmane ou dans une autre tradition religieuse ou philosophique. Dans un pays aussi pluriel que le nôtre, le respect de tous, Néerlandais de souche ou immigrés, de nos droits fondamentaux et de l'État de droit s'impose.
Une base commune fondée sur la langue, une citoyenneté active, des valeurs et des normes partagées peut renforcer ce respect. La politique d'intégration devra elle aussi y contribuer. L'afflux de demandeurs d'asile a fortement diminué. La politique restrictive à l'égard des demandeurs d'asile et de ceux qui viennent aux Pays-Bas pour y fonder une famille sera poursuivie.
Le gouvernement entend Suvrer pour que règne une confiance mutuelle au sein du Royaume. Les Pays-Bas ont un lien constitutionnel et social unique avec Aruba et les Antilles néerlandaises. Le gouvernement apportera un soutien fort aux Antilles néerlandaises dans la situation socio-économique préoccupante qui est la leur et dans leur lutte contre une criminalité croissante. La réforme des relations administratives et financières dans les Antilles néerlandaises et la création de nouvelles perspectives pour les relations au sein du Royaume requièrent aussi de l'attention.
Nous fêterons ensemble, au mois de décembre, le cinquantième anniversaire du Statut du Royaume.
Membres des États généraux,
Le gouvernement a conscience des efforts considérables qu'il demande, en 2005 également, à tous les pans de la société. Dans un contexte de forte croissance internationale et de relance de l'économie européenne, l'économie néerlandaise amorce elle aussi son rétablissement. Selon les prévisions, l'emploi sera de nouveau en légère progression l'année prochaine. Ce tournant dans notre économie créera de nouvelles opportunités de renforcer et pérenniser la croissance. C'est l'objectif des réformes structurelles que nous allons entreprendre. Elles ouvriront de nouvelles perspectives de prospérité et d'emploi et, partant, d'une cohésion sociale plus grande. En conjuguant nos efforts, nous pourrons regarder l'avenir avec confiance.
Le gouvernement compte sur une concertation fructueuse avec vous. La mission dont vous êtes investis est lourde et pleine de responsabilités. Puissiez-vous la remplir avec la pleine conscience que beaucoup vous souhaitent la sagesse nécessaire et se joignent à moi pour prier que vous soient données la force et la bénédiction de Dieu.
Mardi, 21 septembre 2004